J.O. Numéro 71 du 25 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04457

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Arrêté du 11 mars 1998 modifiant les droits de chancellerie à percevoir dans les postes diplomatiques et consulaires en matière de délivrance de passeports ordinaires et de cartes d'identité

NOR : MAEA9820116A



   Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Vu la loi de finances pour 1998 (no 97-1269 du 30 décembre 1997) ;
   Vu le décret no 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et en territoire français par le ministère des relations extérieures, modifié par le décret no 92-12 du 6 janvier 1992,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - Les taxes portées au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires annexé au décret du 13 août 1981 susvisé sont, en ce qui concerne les articles 14 et 15, modifiées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 71 du 25/03/1998 page 4457 à 4458


   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 11 mars 1998.

Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
J.-P. Lafon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mongin